CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Laëtitia MOUNIANDY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8038ccdc6046d47afc5dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB22-W-B7I-R47U Code NAC : 88G DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Maître Laëtitia

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579c672b7e1b6bf1d7d92

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0840 substitué par Me Laëtitia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea821cdc6046d473e9ce1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Guillaume COUSIN, substitué par Me Laetitia MOUNIANDY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

Source officielle