Chagny, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Etablissements Lasbordes, de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Laporte Ball Trap et Laporte et de MM.

[B] en sa qualité de vice-président de la société Lagardère SCA et, d'autre part, par M.

effective de la société Lagorsse, relevant même que ledit salarié pouvait prendre des initiatives et n'avait exécuté les prestations demandées par la société Lagorsse que sur instructions de son propre

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 2023), en vue d'une cession par M. et Mme [Y] à la société Lafond participations (la société Lafond) des parts sociales de la société Constant Perret, qui exerçait

Laborde, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ; alors, selon le pourvoi, d'une part, que les rapports d'expertise constituant des actes authentiques faisant foi jusqu'à inscription

X..., qui a été engagé le 1er janvier 1980 en qualité de VRP par la société Lagarde, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle Joseph Lagarde, et a été licencié le 16 août 1985, fait grief à

Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-14.525 contre le jugement rendu le 23 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Guingamp, dans le litige l'opposant à la société Lab'ri

Y... et des sociétés Laboratoires Lagarde Massip, Therabion et CERMA, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Labonor, de la société Pharmamétal et de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafond créations, société à responsabilité limitée, dont le siège social

américain, dont le siège est ...), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Laporte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de

véhicule sur une aire non clôturée ou gardiennée alors que les portes de la remorque n'étaient ni verrouillées ni plombées constitue une faute inexcusable et que le rapport de la société Courteilles et Laborde

d'une simple enquête interne à la société Sade", cependant que ladite indication résultait d'un procès-verbal de la police nationale n° 2989/ 8810 du 6 septembre 1988 dressé par l'inspecteur principal Laborde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Transports René Laporte et fils, dont le siège est

Esteban, - LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, venant aux droits de la société LAGARDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 février 1995,

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Lafond creation, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société d'assurances mutuelle Groupama des pays verts, dont le siège est ..., 2 / de la société Laporte

et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Mme Edith X..., épouse Y..., est propriétaire à Bordeaux d'un immeuble jouxtant Le Petit Hôtel Labottière

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Labosa