CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 154 résultats pour « Lacome-d'Estalenx »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e7cd5801467740fafe

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

parfums et beauté et compagnie (société Lancôme), titulaire de la marque "Lancôme" déposée le 25 octobre 1989 en renouvellement de précédents dépôts, enregistrée sous le n° 1 557 084 pour désigner en

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd43

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

plusieurs parcelles d'une propriété rurale dénommée domaine de Lacombe et tous les titres détenus à titre de marque ou autrement sur les dénominations château Lacombe, domaine de Lacombe, bastide de Lacombe

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774114c6

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

99-14.198 et Y 99-14.654 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O'Dylia qui exploite des parfumeries, était contractuellement liée à la société Lancôme

Source officielle
CC

comm

6137215ccd580146773f31bc

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

dont le siège social est Thessalomiki Dix Kouskoura (Grèce), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2è chambre, section A), au profit de la société René Lacour

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb1

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de délit de fuite ; " aux motifs que le prévenu, qui prétend ne pas se rappeler si c'est lui qui conduisait sa fourgonnette Renault Estafette

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bcc

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Philippe d'Estienne du Bourguet, président de société, demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca1

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

pourvoi formé par la société Adic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société Lacme

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372650cd580146774249be

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LANCOME

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

69e7bf04cdc6046d470da936

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS Madame [A] [U] épouse [N] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6965f1c0cdc6046d471c31f2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 - N° du dossier E000CNK8 Monsieur [R] [S], représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX de la SELEURL

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf6f

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacco, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69cec0fbcdc6046d47e68d69

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

D’ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 [Localité 2] S.A. dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

674619ae807e14f855dc81b5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q2 Minute : 24/01040 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Marion LACOME

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f678a8f444f3ad06a3b309

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c2c07170de10e70ff2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fec8ccdc6046d47886cb5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 S.A.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1310fd4f3671a27f816cf

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

STUDY’O C/ [O], [P], [F] [E] - Expéditions délivrées à Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [O], [P], [F] [E] - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 05/01/2024 Avocats : Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4eac9d5768f5966f63d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D’ESTALENX Marion - M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061af74364d4a5c862e5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08704 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d96bc432ce7d11a6f09f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLB

Source officielle

Page 1 sur 308

Suivant →