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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723e7cd5801467740fafe
18 juin 2002
parfums et beauté et compagnie (société Lancôme), titulaire de la marque "Lancôme" déposée le 25 octobre 1989 en renouvellement de précédents dépôts, enregistrée sous le n° 1 557 084 pour désigner en
61372282cd580146773fdd43
17 octobre 1995
plusieurs parcelles d'une propriété rurale dénommée domaine de Lacombe et tous les titres détenus à titre de marque ou autrement sur les dénominations château Lacombe, domaine de Lacombe, bastide de Lacombe
61372406cd580146774114c6
14 janvier 2003
99-14.198 et Y 99-14.654 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O'Dylia qui exploite des parfumeries, était contractuellement liée à la société Lancôme
6137215ccd580146773f31bc
9 avril 1991
dont le siège social est Thessalomiki Dix Kouskoura (Grèce), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2è chambre, section A), au profit de la société René Lacour
cr
61372539cd5801467741bfb1
23 octobre 1989
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de délit de fuite ; " aux motifs que le prévenu, qui prétend ne pas se rappeler si c'est lui qui conduisait sa fourgonnette Renault Estafette
civ1
6137220acd580146773f9bcc
12 janvier 1994
Philippe d'Estienne du Bourguet, président de société, demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de
613723e9cd5801467740fca1
4 juin 2002
pourvoi formé par la société Adic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société Lacme
édure suiviec/Bernard X
61372650cd580146774249be
15 juin 2004
Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LANCOME
Chambre 25 / Proxi fond
69e7bf04cdc6046d470da936
13 janvier 2025
D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS Madame [A] [U] épouse [N] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau
Pôle 4 - Chambre 3
6965f1c0cdc6046d471c31f2
8 janvier 2026
D'ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 - N° du dossier E000CNK8 Monsieur [R] [S], représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX de la SELEURL
soc
6137226fcd580146773fcf6f
11 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacco, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un
PCP JCP fond
69cec0fbcdc6046d47e68d69
1 avril 2026
D’ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 [Localité 2] S.A. dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME
Chambre 28 / Proxi fond
674619ae807e14f855dc81b5
14 octobre 2024
Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q2 Minute : 24/01040 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Marion LACOME
Chambre 24 / Proxi fond
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14 janvier 2025
D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS S.A.
JCP FOND
68f013c2c07170de10e70ff2
7 octobre 2025
LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME
6a0fec8ccdc6046d47886cb5
21 mai 2026
D'ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 S.A.
PPP Contentieux général
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5 janvier 2024
STUDY’O C/ [O], [P], [F] [E] - Expéditions délivrées à Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [O], [P], [F] [E] - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 05/01/2024 Avocats : Me Marion
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4eac9d5768f5966f63d
29 janvier 2024
D’ESTALENX Marion - M.
PCP JCP ACR fond
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15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08704 - N° Portalis
65c3d96bc432ce7d11a6f09f
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLB
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