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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00599

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[B] en sa qualité de vice-président de la société Lagardère SCA et, d'autre part, par M.

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc146

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X..., qui a été engagé le 1er janvier 1980 en qualité de VRP par la société Lagarde, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle Joseph Lagarde, et a été licencié le 16 août 1985, fait grief à

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d642

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Esteban, - LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, venant aux droits de la société LAGARDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 février 1995,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02082

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lafarge, Lafarge ciments Mayotte et LafargeHolcim Guinée, de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00569

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[C] était intervenu dans le différend entre d'une part la société Lagardère et d'autre part la société MJA, et que cette dernière avait confié à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

BETON FRANCE, venant aux droits de la société LAFARGE BETON DE L'OUEST ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Lafarge considère que l'expert a fait preuve d'hostilité à son égard et tenu des propos injurieux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300176

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

Source officielle
CC

soc

613722efcd5801467740370f

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit de la société Garage Jean Lagarde

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef3

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lalarderie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

UX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suiviec/Daniel Y

61372552cd5801467741cbd7

Cassation

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Denise X..., qui a vécu maritalement avec Chastenet de juin 1987 à janvier 1988, que ce dernier gérait bien le bar "La Taverne" et d qu'elle même lui prêtait la main sans être non plus déclarée par Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 2], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00380

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Retail France (la société Lagardère), anciennement dénommée Relay France, se sont respectivement portées candidates. 3.

Source officielle
CC

comm

613722c3cd580146774012ae

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge, dont le siège est ...

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5fc

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1

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CC

soc

613721accd580146773f5e57

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Cloud

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CC

comm

6137217ccd580146773f42f3

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Loreau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des sociétés Lafarge réfractaires et Lafarge

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CC

comm

6137227dcd580146773fda00

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Latac-Intérim, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a766

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagardère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300160

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Lavandes

Source officielle

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