CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Laure KOROMYSLOV »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

679aae13e9a46d1f5a76bfe8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me David GILLIG, substitué par Me Laure KOROMYSLOV, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Avocat plaidant : Me Fabian HINCKER, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocate au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Laure

Source officielle