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3 résultats pour « Laurence Mbombo Mulumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2302128_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C D, représenté par Me Laurence Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201229_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Laurence Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val d'Oise

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00703_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mbompo Mulumba, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’État

Source officielle

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