AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137257acd5801467741e19b
20 octobre 1993
20 octobre 1993
par "Mme Z... alors que la rougeur affectant une seule joue ne "pouvait être imputée à un "état d'exaltation" de la victime, "dont les témoins ne font nulle mention, mais bien à un coup "porté par Lirola
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comm
6137250ccd5801467741a869
24 avril 2007
24 avril 2007
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2004), que la société Multiranda trading ltd (la société Multiranda) a acheté huit cents cartons de bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie) à Limassol
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