Codes de loi français

Article 11

Le décret du 9 septembre 1975 modifié définissant les appellations d'origine contrôlées " Blanquette de Limoux ", " Limoux nature " et " Vin de blanquette " est abrogé.

Article 1

A l'intérieur de l'aire géographique de production des appellations "Blanquette de Limoux", "Blanquette méthode ancestrale" et "Crémant de Limoux", toute élaboration de vins mousseux autres que des vins mousseux à appellation d'origine contrôlée est interdite

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Limoux" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux" est homologué.

Article 2

Ces vins doivent être issus de vendanges récoltées à l'intérieur de l'aire délimitée de production de l'appellation " Blanquette de Limoux ".

Article 1

prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 modifié susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2012 : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL Crémant de Loire 0 % Crémant d'Alsace 2 % Crémant de Limoux

Article 10

Alet-les-Bains, Belcastel-et-Buc, La Bezole, Bouriège, Bourigeole, Castelreng, Caunette-sur-Lauquet, Cépie, Clermont-sur-Lauquet, Cournanel, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Festes-et-Saint-André, Gaja-et-Villedieu, Gardie, Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Limoux

Article Annexe II

CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône. 31 mars 2009 Aude SIP-SIE de Limoux. CDI-SIE de Limoux. 16 mars 2009 Doubs SIP-SIE de Morteau. CDI-SIE de Morteau. 16 mars 2009 Mayenne SIP-SIE de Château-Gontier.

Article 1-1

interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine : “ Cabardès ”, “ Clairette du Languedoc ”, “ Corbières-Boutenac ”, “ Faugères ”, “ Languedoc ”, “ Limoux

Article 1

minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2011 : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL Crémant de Loire 0 Crémant d'Alsace 2 Crémant de Limoux

Article 9

mars 2004 susvisé et 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : DROITS Internes Externes Limoux

Article 8

départements 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81 et 82 Gaillac 1,90 Gaillac Marcillac 1,07 Marcillac Fitou 0,10 Fitou Cabardès, Languedoc, Corbières 21,28 Languedoc Minervois 1,32 Minervois Côtes du Roussillon 4,49 AO du Languedoc-Roussillon Limoux

Article 3

Ballancourt-sur-Essonne, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Chatel, Chamcueil, Cheptainville, Chevannes, Le Coudray-Montceaux, Courson-Monteloup, Egly, Fontenay-lès-Briis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Guibeville, Janvry, Leuville-sur-Orge, La Norville, Limours

Article ANNEXE

Département de l'Aude (11) Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie : 1° L'Aude, en amont de la chaussée dite de Bautet (commune de Limoux) ; 2° L'Orbiel, en amont du pont de Montplaisir (commune de Conques-sur-Orbiel) ; 3° Le Clamoux, en amont

Article 1

subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU de Montpellier-Nîmes comprend le département de l'Hérault, le département du Gard, le département de la Lozère, le département de l'Aude à l'exception des communes de Carcassonne, de Castelnaudary et de Limoux

LEGIARTI000041981247

ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN CH LIBOURNE CH LIMOUX

Article Annexe I

SAINT-CHINIAN non suivie des dénominations Berlou ou Roquebrun R 45 LANGUEDOC non suivie des dénominations La Clape ou Pic-Saint-Loup Rs 55 LANGUEDOC La Clape B 55 CLAIRETTE DU LANGUEDOC B 60 CABARDÈS Rs 50 MALEPÈRE Rs 55 MINERVOIS B 48 LIMOUX

Article Annexe I

Coteaux Varois en Provence Rs 60 Bandol Rs 38 Comité régional Languedoc-Roussillon Languedoc La Clape R 45 Languedoc non suivie des dénominations La Clape ou Pic-Saint-Loup Rs 55 Languedoc La Clape B 55 Limoux

Article 8

Limoux Aude. Espalion Saint-Afrique Aveyron. Mauriac Murat Cantal. Ruffec Confolens Barbezieux Cognac Charente. Jonsac Charente-Infér. Sancerre Cher. Ussel Corrèze. Châtillon Semur Côte-d'Or.

LEGIARTI000034796785

CASSABEL 110780707 CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN 110000189 CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN SITE DE LIMOUX 110780707 CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN 110780236 CENTRE HOSPITALIER LIMOUX-QUILLAN SITE DE QUILLAN 120780093 C.H. (EX H.L.)