CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Linda Beauxis-Aussalet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ea86fe4a38fb737da6

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

déférée à la Cour : Décision du 04 février 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de FONTAINEBLEAU - Vu le recours formé par : Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Linda

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f6b787c4000862f619

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MB INDUSTRIE, représentée par Me Linda BEAUXIS-AUSSALET, avocat au barreau de SENS - N° du dossier LB231001 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d89623cdc6046d47bc1bea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la Cour : jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Sens - RG n° 22/00926 APPELANTE Madame [J] [X] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et ayant pour conseil Me Linda

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60373bcb5659011796ac3d64

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 DÉFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [O] [N] Né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Linda

Source officielle