GM, Maître [X] [U] Maître Lionel MARIETTAN, Société d'exercice libérale à responsabilité limitée de Mandataire Judiciaire, au capital de 9.000,00 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

GM, prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN, demeurant à [Adresse 2] Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, à la SAS Ghallager et à Me Lionel Mariettan, mandataire judiciaire de la société Gallagher. Fait à Nice, le 28 février 2024.

Lionel J..., 6°/ de Mme C..., épouse J..., demeurant ensemble ... Les Oliviers, 7°/ de M.

Lionel A, demeurant ... ; M.

DIRE ET JUGER que les garanties souscrites par la SNC MARIGNAN auprès de la société AXA FRANCE ne sont pas applicables au titre de la responsabilité contractuelle de la SNC MARIGNAN, la police CNR n'ayant

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

ELECTRIFICATION GENERALE 10 impasse Marestan BP1295 31047 TOULOUSE CEDEX 01 représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître Y..., avocat au barreau de TOULOUSE

4) par l'affirmative à la question "subsidiaire" posée d'office par le président de la cour d'assises au vu des résultats des débats et ainsi libellée : "l'accusée Marianne Y... épouse X... est-elle

appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; "aux motifs que "la Cour observe que le troisième paragraphe du communiqué de l'AFP ainsi libellé

L'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL

DAKAR (SENEGAL) représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP BONNET ASTABIE BASTERREIX, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision

.- TUNIS TUNISIE défaillant - La CPAM DES HAUTS DE SEINE ayant son siège 113 Rue des Trois Fontanots-92000 NANTERRE représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Christine

la société TLS, cliente du groupe Necotrans, ce qui n'était pas exact, celui-ci n'ayant pas été informé de cette mission, ni du déplacement, contrairement au déplacement précédemment effectué en Mauritanie

. ; que ledit contrat prévoit que la société Expand assurera la prospection médicale sur le territoires du Sénégal, du Mali, de la Mauritanie ; que l'article IX prévoit les cas de résiliation du contrat