LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque libano-française, dont le siège social est à Paris (8ème), en cassation d'un arrêt rendu

:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)31 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 16 mai 2002 dans l’affaire Livanos

LOIRE ATLANTIQUE Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX [P] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - la SELARL LIZANO

text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)31 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 16 May 2002 in the case of Livanos

LINNANO exerçant sous le nom commercial “INTERMARCHE” dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit

CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE Compagnie d’assurance MACIF Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LIZANO

SMACL ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL LIZANO AVOCAT - 158 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL

Christian XC... et Mme Nicole XC..., demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), rue des Linandes Vertes, 36 / de M.

En l’affaire Livanos c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F. Tulkens , présidente ,   MM.

pas à la juridiction des référés de juger le fond du droit ; que l'éditeur avait demandé au juge des référés d'ordonner des mesures provisoires, mais également de dire que le contrat de diffusion le liant

Attendu que la société Romanian Air Transport (Tarom) a conclu le 9 février 1985 avec la société libanaise The Levant Shipping Agency (Khayat) un contrat de représentation exclusive au Liban ; qu'un litige

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE La société Syndicat Linaro a pour objet la gestion de la carrière d'étalons poneys sportifs.

Y... une indemnité conventionnelle de rupture alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui a constaté que le contrat de travail liant le CMASC à M.

Jugement Réputé contradictoire par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître David LIZANO de la SELARL LIZANO AVOCAT, avocats

dont Monsieur et Madame X... et la société BIOVECTOR THERAPEUTICS, en présence de la société PEPTIDE IMMUNE LIGANDS, quant à la cession des actions PEPTIDE IMMUNE LIGANDS au profit de la société BIOVECTOR

, ici ou ailleurs, " soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ", l'interdiction qui lui est faite du territoire français n'implique pas nécessairement son retour au Liban

constituée qu'en mars 1980 et n'avait elle-même été bénéficiaire d'aucune ouverture de crédit; qu'enfin, en ce qui le concernait, il n'avait eu, avant le 19 novembre 1979, aucune relation avec la banque libano-française

figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 avril 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes de nullité des contrats la liant