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1 150 résultats pour « Loïc DE GRAEVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JEX FOND

69788011cdc6046d47d88c50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de METZ, vestiaire : B111 substitué par Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B307 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Loïc

Source officielle

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TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1a7cdc6046d479d72d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X]'ELEC dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Loïc DE GRAEVE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

696962e6cdc6046d4772c762

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEURS : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e12

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Gunhild, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, après condamnation de Loïc Z... pour homicide involontaire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Franck Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02728

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Loïc X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fda

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Loic, contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER , en date du 14 décembre 2001, qui, pour abordage, l'a condamné à 7 500 euros d'amende dont 3 750 euros avec sursis ;

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X

61372694cd58014677426b9a

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

C... était venu la solliciter à son domicile pour l'établissement de l'attestation ; que Marina Y... épouse de Loïc C... a contacté par téléphone Christiane Z... pour qu'elle établisse l'attestation et

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed76

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

par l'article 332 du Code pénal" ; "alors que la juridiction correctionnelle ne peut se déclarer incompétente que lorsque les allégations de l'une des parties sont fondées sur des charges assez graves

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea81

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

Loïc, - X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00373

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La société Imatt-Loc et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a0cced5cdc6046d473c584b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LOC DISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal, Mme Cindy IANNONE, Présidente représentée par Me Loïc DE GRAËVE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600 Nous, Sophie LEBRETON,Vice-Présidente

Source officielle
CC

cr

ées contre celui-ci etc/M. Fabien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01063

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Loïc C... et Pierre D... en leur offrant une petite quantité de cannabis sous forme de joints ; qu'il a également déjà été condamné pour des faits similaires en 2005 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le 15 décembre 2017, le contrat de travail a été rompu pour faute grave. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bf

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

No 11/ 00894 AFFAIRE : Loic X... C/ S. A. S.

Source officielle
CA

17e Chambre

6031f4196c33492cb23130dd

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

APPELANT Monsieur Loic X..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f0

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Monsieur Loïc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092d

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Loïc X... à l'encontre de la sarl.

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce15

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

malfaçons constatées ; Attendu que, pour rejeter les demandes de l'OPAM, l'arrêt retient que les travaux exécutés par l'entreprise Fiorello ne pouvaient faire l'objet d'une réception, en raison des graves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Loïc X... à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010

6253cc7dbd3db21cbdd903bd

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

RG No : 11/ 01230 AFFAIRE : Loïc X...

Source officielle