APPELANT Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Louis DUVAL, avocat

, avocat plaidant, substituée par Maître Louis DUVAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.R.L.

à SAINT BRIEUC substituant la SCP BARON - WEEGER à SAINT BRIEUC * DEFENDEUR(S) : Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Louis

ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société MACSF [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle ANGUIS de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat

Disons que l'avocat et le ou les officiers publics ou ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de SAINT BRIEUC et par le président de l'organisme professionnel

au barreau de RENNES Représentée par Me Louis DUVAL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC La société OLPRI SARL prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

Francois A..., demeurant lotissement Louis X... ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats

le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats

ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS Y...

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme SAUNIER-DUVAL "COLLET", de Me Vuitton, avocat de M.

DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.

(R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ I.A.R.D., (en sa qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 916), dont le siège social est

(R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ I.A.R.D., (en sa qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 871), dont le siège social est

octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats

SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant La S.C.I.

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mademoiselle Sabrina Y...

Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...

RG N : 07/00445 AFFAIRE : Marie-Louise X... épouse Y... C/ Bernard Z...