GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Luc WEILL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1075 substitué à l'audience par Me Louis-André

conformément à la loi.

Faucher, demeurant Pavillon 18 Mon Logis Tujac, 19100 Brive, 133°/ de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Vespasiano X... de Sousa, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de la société Cornet Louis (Transports

RG N : 13/ 01183 AFFAIRE : Louis X..., Thierry Z...

Louis H... a en outre reconnu un sixième enfant, Marie Louise B..., née le 27 juin 1952 de sa relation avec une dame B....

X... de Sousa Z..., gérant de la société Le Saint-Louis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M. Manuel A...

Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Longwy, au profit de la société anonyme GARAGE SAINT-LOUIS dont le siège social est ...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Roland demeurant lotissement Treyve Badry, Grièges Pont de Veylve (Ain), 47°/- Monsieur XP... EL Mustapha demeurant ..., 48°/- Monsieur XT...

Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z...

Louis X... (père), demeurant : 02160 Bouffignereux, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Laon, au profit de M. Louis X...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

la loi.

A, demeurant ... et la SARL CENTRE D'EQUITATION SOISY-VAL-DE-SEINE, dont le siège est 1, chemin de Brunoy à Soisy-sur-Seine (91450) ; M.

C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.