Adresse 21] - [Localité 10] représenté par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Arnaud BOUTON de la SELARL KIRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lucie

L... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Célestin Ludovic E... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Alain MANVILLE, avocat

Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02014 N° de PC : 2023J00818 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MANILA

Salah X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 11 janvier 2017 par la juridiction de proximité de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ à la société cabinet Mabille, société par actions

Jocelyn A..., 2 / Mme Marinette Y..., épouse A..., demeurant ensemble Bar PMU "Le Penalty", Place de l'Hôtel de Ville, 16230 Mansle, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Conformément à l'accord de Magil Construction Corporation et Gregori International, chacune conservera la charge des dépens et des frais qu'elle aura exposés pour les besoins de la procédure.

Luc Frappat, commissaire de police, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie d’un sursis de seize mois.

E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Jean-Luc A..., M. Rodolphe X..., M.

au siège social 89 avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc X... C/ S. C. P. Y... Z...

Jocelyn C..., 2 / Mme Marinette Z..., épouse C..., demeurant ensemble Bar PMU "Le Penalty", Place de l'Hôtel de Ville, 16230 Mansle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour

Luc X..., demeurant "Combe des Martins", Maine de Boixe, 16230 Mansle, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie

Sur le premier moyen du mémoire proposé par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas informé M.

déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 avril 2011 APPELANT Monsieur Georges Julien X... ... 97224 DUCOS (MARTINIQUE) Représenté par Maître Alain MANVILLE

ordonnance n° 2104468 du 22 septembre 2021, le juge des référés a prononcé, sur demande de la CALI, l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Geotec, Géfondation, Egis Eau, ALP-Domielec, Fayat TP-Luc

[H] [W] SELAS MJS PARTNERS S.C.P.DENOYELLE-BOUCHER-MAFILLE-WAQUET , S.E.L.A.R.L.

d'AGEN, prise en la personne de ses représentants légaux, sise [Adresse 1] représentée par Me Elodie SEVERAC de la SELARL ACTION JURIS, Postulant, avocat au barreau d'AGEN, représentée par Me Luc-Christophe

[D], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Watts industries France ; Sur le rapport de M.