AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Lucile X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en

X... et la société Luciol, créée à cet effet le 22 mai 2003 ; que le même jour, M.

attaqué (Poitiers, 20 mai 1992), que la société en nom collectif Lucio (société Lucio), qui devait se substituer à M.

Lucile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'extorsion avec violences ayant

leur consentant la représentation exclusive de la marque de vêtements Lucia en France et prévoyant le rachat par le représentant d'une « carte Lucia » pour un certain montant. 3.

de son testament", ce dont il aurait résulté que "la preuve de son insanité d'esprit n'est ainsi pas rapportée" ; qu'en statuant ainsi, par un motif impropre à écarter l'absence de volonté saine et lucide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Luciole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

civile le jour de la clôture de ses comptes était particulièrement défaillant comme le déclare lui-même Serge C..., qui, après avoir, dans un premier temps, indiqué que sa cliente était parfaitement lucide

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

1 Avis n° 2024-236 du 26 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucile Hervé LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

X... était lucide, après avoir pourtant elle-même constaté que celui-ci était lucide lorsqu'il avait conclu avec les époux C... la cession du 8 septembre 2008, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

sans préciser si celle-ci était mentale-, et des déficiences d'ordre exclusivement physique, bien qu'une personne non protégée puisse valablement accomplir des actes juridiques dans des intervalles lucides

Moyens produits au pourvoi provoqué par la SCP Foussard et Froger pour la société Marie Lucile PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par la SARL MARIE LUCILE, encourt la censure ;

"aux motifs que des témoins cités par la partie civile avaient été entendus par le magistrat instructeur ; que deux témoins indirects, Lafay et Goyard, avaient dit avoir été informés par Faivre et Luci

entente depuis trente ans ; que Suzanne Z... s'occupait d'André X... gravement malade ; qu'elle avait procuration sur son compte ouvert au centre financier de Nouméa ; qu'André X... était resté lucide

la Cour relève en outre, comme l'a souligné la partie civile, que le certificat médical délivré par le centre hospitalier de Gonesse mentionne en sa 3ème page qu'un courrier du Dr Y..., pédiatre de Lucile

937 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, a confirmé une décision du juge des enfants renouvelant le placement de la mineure Lucile

Lucile, veuve C..., - C... Marie-Valérie, - C...