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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 résultats pour « Lucile POUBEL »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2-1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M.
Article 2
Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M.
Article R1331-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Les poubelles sont sorties ou disposées le plus loin possible des portes et fenêtres.
Article 11
Les poubelles disposées dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les conteneurs de stockage sont nettoyés et désinfectés selon une fréquence minimale hebdomadaire.
Article R1331-52
Lorsque des conteneurs de déchets ménagers et des poubelles y sont entreposés, l'article R. 1331-51 est applicable. L'accès des aires de jeux et bacs à sable collectifs est interdit aux animaux domestiques.
Article Annexe à l'article R543-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 99
SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous.
Article R541-76-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 22
Le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente
Article R632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 31
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente
Article R541-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30
Le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque
Article R634-2
les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles
Article ANNEXE AU II QUATER DE L'ARTICLE 29
Les tests positifs doivent être placés sous double emballage et stockés pendant 24 heures avant leur élimination par la filière des ordures ménagères ou immédiatement si une poubelle spécifique pour les déchets d'activité de soins à risques infectieux
Article 100
principaux et des cheminements des sous-sols ; - l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment ; - l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ; - l'emplacement des locaux poubelles
Article PE 9
effet : Il est interdit de disposer des glaces susceptibles de tromper les occupants sur la direction des sorties et escaliers ; Aucun obstacle ne doit gêner la circulation dans les dégagements et il ne doit s'y trouver aucun dépôt, emballage, poubelle
Locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/ voitures d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures. Espaces extérieurs. Terrasses, loggias, varangues, balcons. Circulations communes.
Article PS 9
Locaux techniques non liés à l'exploitation du parc de stationnement : Les locaux techniques non liés à l'activité du parc tels que les chaufferies, les locaux réservés aux poubelles, un local groupe électrogène non lié à l'activité du parc, peuvent être
Article Annexe unique (suite)
consommation d'eau X 2 X X X X X 94 Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau supplémentaire O 2 O O O O O Les points se cumulent avec ceux du critère précédent. 95 Tri sélectif verre, papier (poubelles
Article Annexe 2
C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures Optionnel 1 haricot 1 sac vomitoire 1 bassin 1 urinal (pas en verre) 2 paires de gants chirurgicaux stériles 100 gants non stériles à usage unique 1 matériel d'accouchement d'urgence 5 sacs poubelle
Réfrigérateur avec compartiment conservateur X 4 X X X X X 100 litres pour deux personnes, 10 litres par occupant supplémentaire 65 Présence d'un congélateur ou compartiment congélateur X ou O 2 O O 0 X X 66 Poubelle
Article 3
nombre total de sanitaires soit inférieur à deux, et dont au moins un est accessible aux personnes à mobilité réduite ; c) Mise à disposition du public, en nombre suffisant et selon une répartition adaptée aux flux touristiques, de cendriers et de poubelles
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