Codes de loi français

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87

équivalente à celle des peuplements apportés.

Article D156-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

sinistrés ; c) Protection ou restauration de la biodiversité. ; 2° Quatre ans maximum pour les opérations de : a) Régénération naturelle des peuplements ; b) Reconstitution des peuplements sinistrés par régénération naturelle ou artificielle ; c) Protection

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

autre ravageur ou agent pathogène ; 2° Mort ou grave dégradation pouvant entraîner la mort d'une part significative d'un peuplement en raison d'un épisode de sécheresse, de grêle ou de tempête ; 3° Incendie du peuplement survenu moins de cinq ans avant

Article 76 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 13

Les plus-values réalisées lors de la cession de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 VH lorsque l'activité d'exploitation ou de gestion de ces

Article 3

Les peuplements éligibles à l'aide sont les suivants :

Article R742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09

Les ordonnances débutent par les mots " Au nom du peuple français " et indiquent, à leur suite, la qualité de leur signataire.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Article 87

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.

Article 9

Les décisions sont rendues au nom du peuple français. Elles sont motivées et comportent le nom des membres qui en ont délibéré.

Article PREAMBULE

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946,

Article R425-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

Le barème interministériel et le montant forfaitaire de l'indemnité arrêté par le préfet tiennent compte du renouvellement des peuplements endommagés, du coût des mesures de protection adaptées assurant la pérennité d'une nouvelle régénération et de la

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

ou la même source de graines, ou à défaut, dans des peuplements autochtones ou des sources de graines autochtones très proches ; 5° Peuplement indigène ou source de graines indigène : un peuplement ou une source de graines soit autochtone, soit obtenu

Article 51

Mention de la proclamation est faite dans le décret portant promulgation de la loi adoptée par le peuple.

Article Annexe 2

Caractériser le sol et analyser les interactions avec le peuplement forestier : - altération de la matière minérale (coordination avec la géologie) ; 3.3.

Article L123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Il est institué une commission de recensement siégeant dans la commune la plus peuplée du ressort territorial où est organisée la consultation et composée de trois magistrats.

Article R425-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

Pour la mise en œuvre du régime de prévention et d'indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier institué par l'article L. 425-12, l'équilibre sylvo-cynégétique est considéré comme fortement perturbé dès lors que la régénération d'un peuplement

Article 2

Les zones très densément peuplées visées dans le référentiel prévu à l'article 1er présentent une densité de population supérieure ou égale à 10 000 habitants au km2.

Article L351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

La prise en charge partielle par l'Etat du nettoyage et de la reconstitution des peuplements forestiers endommagés par des tempêtes d'ampleur exceptionnelle intervenant entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 est, pour les surfaces en nature

Article D313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90

Pour chaque grand type de peuplement et pour chaque grande option sylvicole régionale, le règlement type de gestion comprend : 1° L'indication de la nature des coupes ; 2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ; 3° Des