CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Mélanie MALDONADO-RUIZ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d8ecdc6046d477dc2ef

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Cyril SABATIÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e70cdc6046d476a9cf4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MALDONADO-RUIZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 octobre 2025.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a7cdc6046d47c83896

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Service de proximité

6966aebacdc6046d472ee24a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le DEMANDERESSE: Madame [W] [K] veuve [B] née le 17 février 1940 à [Localité 8] (06) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mélanie

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02323bcdc6046d47673959

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SABATIE [I] - copie certifiée conforme le: à Monsieur [P] [Y] DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SABATIE Cyril, avocat au barreau de Nice, substitué par Me MALDONADO-RUIZ

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023208cdc6046d476735bd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me FLEURY Quentin ,avocat au barreau de Lyon, substitué par Me MALDONADO-RUIZ Mélanie, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0231c4cdc6046d476730fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

conforme le: à Madame [J] [H] [V] DEMANDERESSE: Madame [B] [C] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SABATIE Cyril, avocat au barreau de Nice, substitué par Me MALDONADO-RUIZ

Source officielle