Julien X..., domiciliés [...] et venant tous deux aux droits de Michel X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Michel, - Z...

de 63 francs par adhérent et un avenant du 4 avril 1995 fixant la cotisation à 56 francs par adhérent, dont le nombre était fixé à 8943 ; que Michel X... a appelé les primes sur la base de 75 francs

des services de la mairie de Villemoisson n'ont pas permis de déterminer l'identité du scripteur de la mention manuscrite ni de retrouver l'original de la demande déposée par Michel X... dont une copie

F..., pris de la violation des articles 751, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, en date du 2 mai 2001, a prononcé la contrainte par corps contre Michel F... ; "

Z..., installateur de téléviseurs, a confirmé qu'il avait pu voir le matériel audiovisuel qui se trouvait chez Michèle X..., et que ce matériel était ancien et de marque ordinaire, que les téléviseurs

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef de violences suivies d'incapacité

X... tiré de la nullité de l'ordonnance du 21 février 2003 portant exécution de l'ordonnance de prise de corps du 19 mars 2002 ; "aux motifs que, "l'erreur de visa ne peut entraîner à elle seule la

Michel, - Y...

Michèle, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 2 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des saisies de documents

considérée comme une notification de changement d'adresse le moyen ne saurait prospérer ; qu'il résulte de la mention apposée par le greffier du juge d'instruction à l'ordonnance déférée qu'avis et copie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour corruption passive et aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, l'a condamné

dans les mémoires personnels et pris de la violation de l'article 47 de la loi du 15 juin 2000 et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que, devant la chambre de l'instruction, Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

ont déclaré avoir vu Jean-Michel Y... prendre des codes-barre de bouteilles moins chères pour les coller sur les bouteilles qu'il mettait dans son caddie ; qu'entendus une seconde fois lors d'une confrontation

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation d'homicide volontaire

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2005, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a

X... avait été l'auteur principal de ce "montage" et que Michel Y... avait été son complice, en l'embauchant; "et aux motifs propres que Michel Y... devait être retenu dans les liens de la prévention