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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
69d09e4ccdc6046d471088f6
3 avril 2026
Décision attaquée : n° 19/11526 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 novembre 2022 APPELANTE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maëlle
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906d40cd0f0b3d007fff
2 juillet 2025
[Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maëlle Auché, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1667 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Mme [C] [V], salarié, munie d’un pouvoir
15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a59
6 juillet 2022
Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/01044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Maëlle
63d37b3ad1bc2605de4b4d2f
26 janvier 2023
Haïtienne [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b3ad1bc2605de4b4d31
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b3bd1bc2605de4b4d33
Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b3bd1bc2605de4b4d35
Marocaine [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b3cd1bc2605de4b4d37
Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b3cd1bc2605de4b4d39
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b3dd1bc2605de4b4d3b
Malienne [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b3dd1bc2605de4b4d3d
Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b3ed1bc2605de4b4d3f
63d37b3ed1bc2605de4b4d41
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
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63d37b3ed1bc2605de4b4d45
Sénégalaise [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b3fd1bc2605de4b4d49
Congolaise [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b40d1bc2605de4b4d4b
Sénégalaise [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b40d1bc2605de4b4d4d
Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b41d1bc2605de4b4d4f
Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
63d37b41d1bc2605de4b4d51
Algérienne [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 187, substituée par Me Maëlle
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