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16 résultats pour « Maïder LECOMTE DUFRESNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2103944_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mars 2021, 5 et 6 janvier 2022, la SARL Advance Protect, représentée par Me Maïder Lecomte Dufresne, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Expropriations

66352b7be4b5292aaa662ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

VELODROME 93600 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Maïder LECOMTE DUFRESNE SELARL HOMINUM JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0491 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2417926_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 8 juillet 2024 et 29 juin 2025, la société Nextraining.net, représentée par Me Lecomte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1812705_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Lecomte Dufresne, demande au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2009

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 11 avril 2019 et 29 septembre 2020, la société Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312862_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 octobre 2023 et 1er août 2024, la société Advance Protect, représentée par Me Lecomte Dufresne, doit être regardée

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305414_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, - les observations de Me Duquesne, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 20PA00701, les 11 septembre 2019 et 3 février et 16 mars 2021, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, demandent à la Cour, dans

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403492_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

C ; - les observations de Me Delilaj substituant Me Duquesne, représentant M. E et Mme D, absents. Le préfet des Côtes-d'Armor n'était pas représenté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 18PA20367, les 29 janvier 2018, 22 juillet 2019 et 7 février 2020, le groupement CDC-JLTP, représenté par Me Dufresne, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2021, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, concluent à leur mise hors de cause, au rejet des appels en garantie formés à leur encontre et à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 août 2021, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, demandent à la Cour : 1°) de rejeter l'appel en garantie dirigé à leur encontre ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403490_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403491_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

A, - les observations de Me Delilaj substituant Me Duquesne, représentant Mme C, absente. Le préfet des Côtes-d'Armor n'était pas représenté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2020, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, concluent au rejet de la requête en ce qu'elle est formée contre elles et à ce que sois mise à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2020, le groupement CDC-JLTP, représenté par Me Dufresne, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée à son encontre, et

Source officielle

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