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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2103944_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mars 2021, 5 et 6 janvier 2022, la SARL Advance Protect, représentée par Me Maïder Lecomte Dufresne, demande au tribunal
Expropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
VELODROME 93600 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Maïder LECOMTE DUFRESNE SELARL HOMINUM JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0491 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
1re Section - 2e Chambre
DTA_2417926_20260505
5 mai 2026
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 8 juillet 2024 et 29 juin 2025, la société Nextraining.net, représentée par Me Lecomte
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1812705_20230331
31 mars 2023
B, représenté par Me Lecomte Dufresne, demande au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2009
4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 avril 2019 et 29 septembre 2020, la société Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut à sa mise hors de cause.
DTA_2312862_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 octobre 2023 et 1er août 2024, la société Advance Protect, représentée par Me Lecomte Dufresne, doit être regardée
OQTF 6 sem
DTA_2305414_20231117
17 novembre 2023
A, - les observations de Me Duquesne, représentant M.
DCA_20PA00701_20230731
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 20PA00701, les 11 septembre 2019 et 3 février et 16 mars 2021, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, demandent à la Cour, dans
DTA_2403492_20240805
5 août 2024
C ; - les observations de Me Delilaj substituant Me Duquesne, représentant M. E et Mme D, absents. Le préfet des Côtes-d'Armor n'était pas représenté.
DCA_17PA24180_20230731
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 18PA20367, les 29 janvier 2018, 22 juillet 2019 et 7 février 2020, le groupement CDC-JLTP, représenté par Me Dufresne, demande à la Cour : 1°)
DCA_21PA05459_20230731
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2021, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, concluent à leur mise hors de cause, au rejet des appels en garantie formés à leur encontre et à ce
DCA_20PA00528_20230731
Par un mémoire enregistré le 9 août 2021, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, demandent à la Cour : 1°) de rejeter l'appel en garantie dirigé à leur encontre ; 2°) de condamner
DTA_2403490_20240805
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2403491_20240805
A, - les observations de Me Delilaj substituant Me Duquesne, représentant Mme C, absente. Le préfet des Côtes-d'Armor n'était pas représenté.
DCA_20PA00704_20230731
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2020, les sociétés CDC et JLTP, représentées par Me Dufresne, concluent au rejet de la requête en ce qu'elle est formée contre elles et à ce que sois mise à la
DCA_17PA24171_20230731
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2020, le groupement CDC-JLTP, représenté par Me Dufresne, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée à son encontre, et
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