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4 résultats pour « Maelysse BOLLINI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366cc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES substituée par Me Maelysse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées à l'audience par Me Maelysse

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01638cdc6046d478dbe78

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Concluant par la SELARL CUARTERO AVOCATS, prise en la personne de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, [Adresse 3], comparant par maître Maëlysse

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Claude Bodilis, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Jules Lullien, 3 / M. Guy Botorel, demeurant à Plouarzel (Finistère), rue des Mouettes, "Kerescou", 4 / M.

Source officielle