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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366cc
14 janvier 2025
AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES substituée par Me Maelysse
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A
69f445accdc6046d472ec07e
30 avril 2026
en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées à l'audience par Me Maelysse
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01638cdc6046d478dbe78
16 octobre 2025
Concluant par la SELARL CUARTERO AVOCATS, prise en la personne de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, [Adresse 3], comparant par maître Maëlysse
soc
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
Jean-Claude Bodilis, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Jules Lullien, 3 / M. Guy Botorel, demeurant à Plouarzel (Finistère), rue des Mouettes, "Kerescou", 4 / M.