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3 résultats pour « Maixent LEQUAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89469

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Les Mas de la Chesnaies B 54 Domaine de Vallors 83250 LALONDE LES MAURES représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Maixent LEQUAIN, avocat au barreau de Paris - C 1455

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897db

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Monsieur Réjean A... qui exploitait un domaine agricole sur la commune de MARPENT en vertu d'un bail rural a décidé de céder son exploitation à Monsieur E....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032c61f4729c43c080744ea

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Représentée par Me Guy PARLANTI de la SELARL GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Delphine MAILLET

Source officielle