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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fca632e716c524b4af91acf
3 novembre 2020
La société Manioukani Spa International a interjeté appel de cette décision.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11044
16 octobre 2019
N... est bien salariée de la société MANIOUKANI, d'AVOIR condamné la société MANIOUKANI à lui payer les sommes de 1.105,71 € à titre de rappel de salaire, 110,57 € au titre des congés payés y afférents
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00564
22 mars 2017
MANIOUKANI et en ne tenant pas compte de la comptabilité des autres entreprises du groupe.
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924aa
18 mai 2015
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01996
26 septembre 2012
, une liste de candidats pour les élections des délégués du personnel devant se dérouler au sein de l'union économique et sociale (UES) Manioukani le 14 juin 2011 ; qu'estimant que cette liste n'était
Reconduite à la frontière
DTA_2403728_20241128
28 novembre 2024
A, assisté de Me Abdollahi Mandolkani et de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313904_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210431
16 juin 2022
[F], de la société Manioukani spa international, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de M.
Etrangers urgents
DTA_2603336_20260305
5 mars 2026
Lamy, magistrat désigné ; - les observation de Me Abdollahi Mandolkani, représentant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2520227_20251209
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a ordonné son transfert aux autorités allemandes ;
2ème chambre
DTA_2212123_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022
11ème chambre
DTA_2212289_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2212289, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet
4ème chambre
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
8ème chambre
DTA_2107370_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel
7ème Chambre
DTA_2205344_20230615
15 juin 2023
B D A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400846_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522885_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
1ère chambre
DTA_2504359_20260407
7 avril 2026
A..., de nationalité turque, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler son titre
DTA_2201066_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel
ORTA_2217814_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
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