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233 résultats pour « Marc LERAY ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85743

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00910 ----------------------- Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Louis X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864ff

Appel

18 février 2003

18 février 2003

C/ Maître Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL EQUIPEMENT AQUITAIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85776

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

C/ Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FONDERIE DE L'ARROS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f04

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Marc LERAY ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société E.T.S ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a76

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Marc Leray, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des dix sociétés du Groupe Sensemat, domicilié 20, place JB Durand, 47000 Agen, 14 / de la société Supervox groupe, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86351

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 05 Décembre 2001 d'une part, ET : Maître Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc5

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

ARRET DU 26 MARS 2002 ----------------------- 00/00390 ----------------------- Jacques X... C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fc7

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

Y.../ SOCIETE AGRIFIGEST ALMA Me Marc LERAY RG N : 99/00685 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d61

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

MILADY Me Marc LERAY Aide juridictionnelle RG N : 00/01178 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf13

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

X..., ès qualités, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00725

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Leray, ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609a4254c6ec55cf7100ec

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

, à titre subsidiaire, à la somme de 109 080,20 € HT, avec intérêts à compter de l'assignation, condamner Maître [P], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur et la SCP Bayle et Chanel, ès qualités

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e05

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Jean-Paul X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire des Etablissements Leroy, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8613c

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Z.../ Me Marc LERAY RG N : 00/00257 - A R R E T N° 272 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a30d41e0057d43e3aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En octobre 2010, la société l'Immobilière Leroy Merlin France a confié à la société Construct'eure, ès qualités de mandataire du groupement solidaire des entreprises Construct'eure et EGB un marché relatif

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c25

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cette déclaration de créance a été contestée par Me Leray ès qualités.

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CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

qualités de liquidateur judiciaire de la société Bocher Leroy de l'ensemble de ses demandes ; - à titre principal, déclarer infondées et rejeter toutes les demandes présentées par Me [U] ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60325845c45d6d8d9b012b6f

Appel

22 février 2018

22 février 2018

LARIVIERE de la SCP CABINET BIGNON & LEBRAY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître [C] [N] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL HARMONIES FERROVIAIRE demeurant [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412d96

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

X..., ès qualités, sur l'état des créances, qu'il est établi que M.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9d08481e305d4006dc9

Appel

10 août 2022

10 août 2022

GRAVE-RANDOUX ès qualité de mandataire AD HOC de la SARL WILL CHAUFFAGE [Adresse 2] [Localité 1] Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Association

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