B A, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Septeuil a rejeté leurs demandes de communication de documents administratifs

(Val-de-Marne), 14°/ Mlle Lucette E..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 15°/ M. Denis, Fernand E..., demeurant 3, Cité Marcel Cahin, bâtiment BE, 6e étage, porte ...

Fernand X... a interjeté appel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Villiers-Saint-Frédéric, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, conclut au rejet de la requête et à ce que

D I et Mme J Langlois, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-30 du 31 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2022 et 19 novembre 2023, l'association Sauvons les Yvelines (SLY), représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal

d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Guardian Risques, dont le siège est ..., ayant une agence, ... à Pitre

G D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier

Le pilier, réalisé par Monsieur Y..., empiète de 19 cm sur la propriété de Monsieur et Madame X..., ce qui n'est pas autorisé.

F, Mme O et Mme C, l'association Sauvons les Yvelines et l'Association des amis de la vallée du Rhodon et de ses environs (AAVRE), représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°)

Marc, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), rue de la Motte Beaudoin, 16°) Monsieur E... René, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), 22, rue des 4 piliers, 17°) Monsieur H...

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Fernand CURIER (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2008, mise en délibéré au 21 Avril 2008, successivement prorogé au 05,

D..., Berbin M..., 12 / Mme Eloise, Marie-Flore M..., 13 / Mlle O..., Sylvianna, Fernande M..., qui ont déclaré reprendre l'instance en cette qualité ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., né en 1940, est décédé le 24 février 1997 à Pointe à Pitre ; que lors de la liquidation de sa succession

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021 et 11 mai 2023, Mme C D épouse E, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal d'annuler la délibération

[Z] a remis son rapport le 31 mars 2022.

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00189 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHU 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Piointe-à-Pitre