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5 résultats pour « Marcel GIUDICELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabe

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 17 Juillet 1969 à TAIBEI-TAIWAN ... 69300 CALUIRE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3de

Appel

21 février 2012

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

GIUDICELLI, Patrick, Félix, Marcel

SIREN 349961102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

31/01/2019

Voir →

Créations

GIUDICELLI, Patrick, Félix, Marcel

SIREN 349961102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

13/06/2018

Voir →

21 février 2012

C/ SA ADOMA APPELANTE : Madame Christiane X... ... ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d95cdc6046d476b76ce

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Société VHV ASSURANCES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société [T] MAXIME [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC000816213

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

The case was set to be heard on 30 March 2009. 2.     The first round of challenges 9.

Source officielle