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9 résultats pour « Margot DE ALMEIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP REFERES

6887c54be11322f258e1aaba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N], [C], [H] [B] né le 08 octobre 1956 demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Margot DE ALMEIDA LOPES, avocat au barreau de PARIS, absent à l'audience. à : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

C/ Mme Margot Johanna Aleida Y...épouse X...

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

68f28eede97b8c182995bb66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [N] né le 08 octobre1956 demeurant [Adresse 2] représentée par Me DE ALMEIDA LOPES Margot, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me AGUTTES Sandrine, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

1ère Chambre

616337ec06e11dac7d76d101

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

MARBOT / S. CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me LIEBGOTT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a81b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DE ALMEIDA avait déclaré qu'elle gardait l'enfant uniquement pour rendre service à la fille de sa nièce, et qu'elle n'était pas rémunérée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ceb

Appel

28 mai 2021

28 mai 2021

de leurs demandes, . condamner M. et Mme [J] solidairement à payer à la SCI ALMIRA la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par la SCI ALMIRA, . condamner M. et Mme [J] solidairement

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfcb

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Alenda ne pouvait dès lors connaître comme président du tribunal de grande instance de Basse-Terre de l'action au fond engagée par les demandeurs à l'encontre de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets, Trilport, Claye-Souilly, Ferrières-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035c979498d3f30bd9bd028

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Roger d'ALMEIDA

Source officielle