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3 résultats pour « Marguerite LARTEGUY »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Chambre des étrangers-JLD

6704cb792f5f3246ff3815d4

Appel

7 octobre 2024

Par ailleurs, il était assisté d'un avocat Maître Marguerite LARTEGUY qui a formulé des observations.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc1

Appel

4 mars 2016

Statuant de nouveau Déboute Mme Marguerite Y...de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa0

Appel

5 décembre 2012

(Me Véronique LARTIGUE substituée à l'audience par Me Marie-Louise BERTANI) (avocats au barreau de PARIS, toque : R005) INTIMÉ PROVOQUÉ M.

Source officielle