INTIMEES Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marie

invalides de la marine (ENIM), M.

Z... ; "aux motifs que la défense invoque la bonne foi de Maurice Z... ; que la cour est conduite, sur ce terrain, à formuler les observations suivantes : - Maurice Z... a complété son expérience personnelle

Mme C..., qui avait consulté Marcel X... à plusieurs reprises, était désenvoûtée à son domicile par celui-ci et Patrick Z..., sans réel succès ; qu'elle subissait un préjudice de 30 000 francs ; que Marie-Martine

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 avril 2004, un navire de pêche, qui disposait, sous l'identité de C..., d'une autorisation provisoire de naviguer délivrée par la marine

(Etats-Unis), contre l'arrêt rendu le 6 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...], défendeur

8 août 1945 (tribunal de Nuremberg) : "( ... ) les crimes de guerre : c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre.

[W] [B] , qui lui a été notifié le 07 mars 2026 à 13h10. Par requête du 04 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 10h08 M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'employés par la société Erca, qui a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de machines

B, né en 1935, a exercé ses fonctions d'électrotechnicien embarqué en salle des machines dans la marine nationale entre le 18 septembre 1952 et le 5 novembre 1984.

En ce qui concerne les marins débarqués hors du territoire métropolitain et rapatriés guéris, la période admise en compte s'étend jusqu'au jour de leur retour dans la métropole ; c) les périodes de temps

Mme A se prévaut de l'attestation du 13 décembre 2016 du directeur du personnel militaire de la marine du ministère de la défense reconnaissant que son mari a travaillé à plusieurs reprises entre le 15

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10

du contentieux du Conseil d'État du 7 mai 2021 et un mémoire enregistré le 14 janvier 2022, M.

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistées de Me Marie-Hélène BARTOLI VALLET de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : K0126 Et après avoir

DU 10 MAI 1946, A DEROGE AUX DISPOSITIONS DE CETTE LOI, EN CE QUI CONCERNE LE REGIME PARTICULIER DE RETRAITE DES MARINS, DE SORTE QUE LA DATE DE CESSATION DES HOSTILITES DOIT ETRE FIXEE UNIFORMEMENT AU

1959 ; En ce qui concerne les marins débarqués hors du territoire métropolitain et rapatriés guéris, la période admise en compte s'étend jusqu'au jour de leur retour dans la métropole ; c) les périodes

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'escroqueries en récidive légale, a confirmé

nom du mari.

, que les premiers juges ont fait droit à la demande, alors que les acouphènes subis le 18 mars 2014 ont été guéris le 31 mars 2014 et que l'affection faisant l'objet de la demande de pension n'est due