Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la banque La Hénin et de la société Cogefimo, les conclusions de M.

Jean, Ruffin B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège

et 29 octobre 1992, la banque La Hénin a consenti trois prêts d'un montant respectif de 8 400 000 francs, 2 000 000 francs et 500 000 francs à M.

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal

, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SCI des ... et la société Sepimo La Henin ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 mai 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société

est ..., 2 / de la banque La Hénin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est 16, rue de la Ville-l'Evêque

Z... bénéficiait d'une option sur d'autres actions de cette société détenues par une filiale de la banque La Hénin, la société Gausserand a demandé en justice la condamnation de la banque La Hénin ainsi

] NAILS à payer à la caisse de CREDIT MUTUEL d'HENIN BEAUMONT les sommes dues par la SAS [U] [E] NAILS, dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 33 843.60€ qui s'établissent au 10 mars

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la banque La Henin, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation

(Seine-et-Marne), demeurant ...

l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation et qu'elle les suit dans quelques mains qu'ils passent ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars

Fourmanoir, 59310 Nomain, 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1 / de

de valises en plastique injecté à Hénin-Beaumont, qu'elle a décidé de vendre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les héninois ont échangé un autocrate corrompu pour un autocrate raciste au comportement de patron-voyou harceleur avec Ies agents. » 3.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Coordination gestion études et promotions "COGEP", dont le siège est ..., 2 / la société Partirel La Hénin

Maître X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande