CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charpentier Pm, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 mars

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Taulet, en liquidation judiciaire

Olivier X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ la société du Domaine du Fond Tailleur, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars

Waquet, conseiller, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Y..., directeur de la société Sotarpi, a été condamné, par jugement correctionnel du 16 mars 1998, pour infractions à la législation sur la sécurité du travail et blessures involontaires ayant entraîné

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Écully à sa demande de communication

lorsque le maintien de la saisie serait de nature à diminuer la valeur du bien » ; que l'activité illicite issue de l'infraction de travail clandestin a permis au cours des années 2011, à compter du 30 mai

Aux termes de cette déclaration, l'appel tend à l'infirmation de l'ordonnance de référé rendue le 28 mai 2024 en toutes ses dispositions.

observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [S], après débats en l'audience publique du 8 mars

X..., engagé le 14 mars 1988 en qualité de manoeuvre-aide-tailleur par la société Restauration de maçonnerie et taille de pierre (RMTP), a été victime d'une chute sur son lieu de travail le 1er août 1990

est seulement tenu d'apporter des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'après avoir constaté que le salarié produisait un relevé informatique journalier pour la période du 4 janvier 2013 au 1er mai

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Apfi, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Caroline

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

265 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie

Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00660 Le 6 mars

partie civile pour répondre aux déclarations de la prévenue qui l'accusait d'avoir fait état d'un congé faux ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du 11 mai

[Localité 8] Représentée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI, avocat au barreau de LYON, toque : 1333 S.C.P.