Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69cec515cdc6046d47e6d37e
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA Copies certifiées conformes à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158790db5098996d5ad68a
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Marie COIFFARD Me Marie-Christine CIMADEVILLA + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04138 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RP
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b198
3 avril 2008
3 avril 2008
FILLING LABELLING PACKAGING Résidence Le Dauphin ... 77007 MELUN CEDEX représenté par Me Marie- Christine CIMADEVILLA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 316 UNEDIC- CGEA IDF EST ... 92300
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a474
9 novembre 2007
9 novembre 2007
ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON Notification aux parties par expéditions le : Me BILLECOQ-Me CIMADEVILLA Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616372591cf28a447224e001
24 février 2011
24 février 2011
, toque : A487 Monsieur [G] [X] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Nicolas LITAIZE, avocat plaidant pour Maître Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
demeurant :... 75015 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Amadou B..., avocat plaidant pour Maître Marie-Christine CIMADEVILLA, du barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88911
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Notification aux parties par expéditions le : Me CIMADEVILLA-Me BORIECopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60337fd3c7d44b3384c4b1e4
2 juin 2017
2 juin 2017
personne de son représentant légal, Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 4] ayant son siège chez Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assisté sur l'audience par Me Marie-christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f249
8 mars 2012
8 mars 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no 60, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2008 -
Source officielle