Philippe D..., demeurant La Chaudanne à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 5°/ M.

Par un mémoire en défense enregistrés le 10 mai 2024, l'EHPAD de Bourg-Argental, représenté par la société d'avocats BLT Droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et ce que soient mis à

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai 2022 et 26 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Bourges-Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Halle, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Bourges

Joël C..., 4°/ Mme Line Z... F..., épouse C..., demeurant tous deux cité Champ Plaze à Saint-Privat (Corrèze), 5°/ M.

Marie-Line Marajo, demeurant ..., 12°) M. Constantin O..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 13°) M. Arsène O..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 14°) M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 06 Mai 2025 tenue en Chambre du Conseil.

2016 pour désigner, notamment, les produits suivants : 'Parfums ; parfums d'ambiance ;Bougies ; bougies parfumées ; Bijoux ; bracelets (bijoux) ; boucles d'oreilles ; colliers ; bijoux de fantaisie

Richard B..., 2°/ Mme Fernande Y..., épouse B..., demeurant tous deux à Deshaies (Guadeloupe), Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de

N° S 25-84.870 F-B N° 00537 ECF 5 MAI 2026 CASSATION M.

Par une réponse enregistrée le 22 septembre 2025, le centre hospitalier du Forez, représenté par la Selarl BLT Droit public (Me Bonnet), fait valoir qu’une annulation rétroactive de la décision du 31 mars

cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Christian X..., 2°/ Madame Micheline B..., épouse X..., demeurant ensemble Le Bourg

grande instance de Caen (chambre des saisies immobilières), au profit : 1°/ de la société anonyme Crédit à la construction et l'achat de maison et appartement (CCAMA), dont le siège social est au Mans

E A, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 mai 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo à leur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2025, la commune de Bourg-Argental, représentée par Me Bonnet (Selarl

Marcel F..., demeurant à Saint-Priest Ligoure, Leyssène, Magnac Bourg (Haute-Vienne), 3°/ M. E... Faucher, demeurant à Vicq-sur-Breuilh, Nouailhas, Pierre X...