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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60324211c7400a7812263e13
15 mars 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 14-00369/P Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-ange
13e chambre
5fdb6c4a2392be4aa9295b50
12 mars 2019
par son syndic la SAS SABIMO, Sise [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Claire RICARD avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018014 et par Maître Marie-Ange
4e chambre 2e section
5fdbc0281cd6af9f4e8793fb
30 janvier 2019
Représentant : Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2010072 Représentant : Me Marie-Ange LEVASSEUR-VAQUER, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a737f901d4f689722e07
26 mars 2013
de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Maître RICHE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 8]
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163fb32aa666c51c0f5fa44
26 novembre 2009
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
La procédure a été communiquée à la SCP Angel, Hazane, Duval, mandataire de la Sarl Levasseur, qui n’a pas produit de mémoire en défense. La procédure a été communiquée à M. B...
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Martine Marie Hélène Z... née le 19 Août 1956 à FONTAINEBLEAU (77300) es
6253ca37bd3db21cbdd8a5f5
1 février 2008
MARINA SERVICE-MARINA BAIE DES ANGES BP 49-06270 VILLENEUVE LOUBET, représenté par la S. C.
6162efb58fe037d2cb4a051d
11 septembre 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/12600 [O] [W] C/ [S] [T] [I] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0107DEC000350812
7 janvier 2020
On 16 December 2004 the parties signed an annex to the lease agreement extending it for ten years. Under the annex the size of the leased plot of land was updated to 2.76 ha.
6253cb13bd3db21cbdd8ccd4
23 octobre 2008
née le 25 Mai 1925 à SAINT GILLES DU GARD (30), demeurant...
4e Chambre A
6032be228003c634bb48a9f8
30 novembre 2017
[Z] contre ce jugement n'a pas été admis aux termes d'une décision rendue par le conseil d'État statuant au contentieux, le 15 mars 2017. En l'état, M.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13883
10 novembre 2022
The Court observed that in the assessment of proportionality, the rent/plot value ratio had to be factored in as one of many elements and that the choice of the “raw plot value” as the relevant value for
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
née le 04 Mars 1967 à VALENCE (82400), demeurant...
60360ef2ce674c73802cb1f0
5 janvier 2016
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
3 ème Chambre
DTA_2202722_20231026
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de
DTA_2200362_20231026
1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
Par exploit du 24 mai 2020, la Selas Octant Architecture, la Maf, Me [Y] [R] ès qualités et Me [G] [Z] ès qualités ont fait assigner la Sas Groupe Vinet en garantie.
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 10 Mai 2006- RG no 04 / 01011 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTS :
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