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4 résultats pour « Marie-astrid SAUZEAU-LIBESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778853f7b81e1a5eb09b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

CPAM DE [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] FRANCE - Mme [Z] [S] - CPAM DE [Localité 7] - Me Julie AUZAS - Me Marie-astrid

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0746 Assisté par : Me Marie Astrid SAUZEAU LIBESSART, avocat au barreau de PARIS, toque A746 Madame [P] [Z] épouse [Q] A titre personnel [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d6d33109fd079b5461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [G] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marie-astrid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920e0

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

Par ordonnance du 13 février 2015 cette mesure a été confirmée par le juge des libertés et de la détention. Francoise X...a interjeté appel de cette décision.

Source officielle