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12 résultats pour « Marie-claude DAVID-LENHOF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

65b363a81d7564000872df76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-claude DAVID-LENHOF, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

Source officielle
CA

1ère Chambre

60324c8393e2dd8262eb5fc3

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2018 devant Madame Christine GROS, magistrat rapporteur

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2100720_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2021, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Claude Clanet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société anonyme Botto, demeurant 14, rue de la Leysse à Bassens, Chambéry (Savoie), 5 / de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Olivier X... et Mme Ghislaine Y... est issue une enfant Vanessa, née le 18 août 1997 à LEHON, reconnue par ses deux parents.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6348fef263d497adffda3de9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lors d'une séance du 9 mai 2019, la SA HLM VILOGIA s'engageait à revoir d'ici à la fin du mois de mai le montant des provisions sur charges à prendre en considération et les demandes d'indemnisation des

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351c2edfb0b58c05e8b5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BECLEM AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb713d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces derniers étaient mis en demeure, suivant lettres recommandées avec accusé de réception en date des 17 mai et 22 mai 2019, de régler les sommes qui leur étaient réclamées au titre des charges de lotissement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb7137

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces derniers étaient mis en demeure, suivant lettres recommandées avec accusé de réception en date des 17 mai et 22 mai 2019, de régler les sommes qui leur étaient réclamées au titre des charges de lotissement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb7139

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces derniers étaient mis en demeure, suivant lettres recommandées avec accusé de réception en date des 17 mai et 22 mai 2019, de régler les sommes qui leur étaient réclamées au titre des charges de lotissement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb713b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces derniers étaient mis en demeure, suivant lettres recommandées avec accusé de réception en date des 17 mai et 22 mai 2019, de régler les sommes qui leur étaient réclamées au titre des charges de lotissement

Source officielle