ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1114 ayant pour avocat plaidant Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [M] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Maria

, il est possible que, si ces demandes devaient aboutir, le plafond de garantie soit dépassé et qu'une répartition au marc l'euro doive être effectuée.

2025 Décision attaquée : n° 22/00563 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency le 17 mars 2025 APPELANT Monsieur [X] [I] Représenté par Me Maria Ore Diaz, avocat

, il est possible que, si ces demandes devaient aboutir, le plafond de garantie soit dépassé et qu'une répartition au marc l'euro doive être effectuée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023 sous le n° 2304054, le maire de la commune d'Argenteuil demande au juge des référés, d'ordonner une nouvelle expertise, sur le fondement

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

1991 : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diac équipement (société Diac) a donné deux

- SAFL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Diane

respect des dispositions des articles 457-1 à 459-2 du code civil, en vertu d’un jugement d’habilitation familiale générale du Tribunal Judiciaire de NEVERS, le 19 octobre 2021 représentés par Me Maria