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278 résultats pour « Martine CAPOROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916cc

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

René Adrien B... né le 10 Juillet 1933 à Saint Nicolas d'Aliermont ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette C... épouse B... née le 08

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93013

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 16 Décembre 1952 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Roch François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f099

Appel

1 février 2012

1 février 2012

FLEET Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Avenue Henri Champion 72000 LE MANS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e481

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

L BASTIA PROTECTION Prise en la personne de son représentant légal 20 Avenue Emile Sari 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68b7cf0259b0abd74ffe72d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6Z Chambre civile Section 1 Minute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93700

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

né le 24 Juin 1944 à Arles (13200) ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Janine Marie Louise Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Alexandre Antoine X...Employé de la SAEML CHEMINS DE FER DE LA CORSE né le 26 Septembre 1980 à AJACCIO (20000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa7b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

SERVICE DES TUTELLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 74700 SALLANCHES assisté de Me Martine CAPOROSSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91035

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

né le 04 Juin 1972 ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA SA MAAF ASSURANCES au capital de 160. 000. 000 euros entièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91245

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

né le 04 Janvier 1953 à PARIS (75) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b0e

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Z..., ... 20000 AJACCIO assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 371 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0e

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

née le 24 Novembre 1931 à Brehal (50290) chez Mr Gilles Y... ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PAESOLU

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle B... épouse Y...

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CA

Chambre civile Section 2

64a65fddbbd03a05db96516c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau

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Chambre sociale TASS

65e2cf4096956c000862c903

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : Madame [W] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908af

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 30 Septembre 1946 à VERDUN ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Elisabeth Marie Rose C... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique A... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X

6253cbcebd3db21cbdd8e57b

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Madame Axelle Wanda Y...

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