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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0493c4cdc6046d4799f624
7 mai 2026
COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine
Cour d'Appel
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4 juin 2014
René Adrien B... né le 10 Juillet 1933 à Saint Nicolas d'Aliermont ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette C... épouse B... née le 08
6253cd58bd3db21cbdd93013
9 mars 2016
née le 16 Décembre 1952 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Roch François Y...
6253cc12bd3db21cbdd8f099
1 février 2012
FLEET Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Avenue Henri Champion 72000 LE MANS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Martine
6253cbcabd3db21cbdd8e481
6 juillet 2011
L BASTIA PROTECTION Prise en la personne de son représentant légal 20 Avenue Emile Sari 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine
Chambre civile Section 1
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17 octobre 2024
[D] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6Z Chambre civile Section 1 Minute
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23 novembre 2016
né le 24 Juin 1944 à Arles (13200) ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Janine Marie Louise Y... épouse X...
6253ccb8bd3db21cbdd910e7
13 février 2014
Alexandre Antoine X...Employé de la SAEML CHEMINS DE FER DE LA CORSE né le 26 Septembre 1980 à AJACCIO (20000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
SERVICE DES TUTELLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 74700 SALLANCHES assisté de Me Martine CAPOROSSI
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
né le 04 Juin 1972 ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA SA MAAF ASSURANCES au capital de 160. 000. 000 euros entièrement
6253ccbfbd3db21cbdd91245
12 mars 2014
né le 04 Janvier 1953 à PARIS (75) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
6253cd3bbd3db21cbdd92b0e
25 novembre 2015
Z..., ... 20000 AJACCIO assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 371 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau
6253cd47bd3db21cbdd92d0e
13 janvier 2016
née le 24 Novembre 1931 à Brehal (50290) chez Mr Gilles Y... ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PAESOLU
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26 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle B... épouse Y...
Chambre civile Section 2
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5 juillet 2023
FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau
Chambre sociale TASS
65e2cf4096956c000862c903
18 octobre 2023
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : Madame [W] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine
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10 juillet 2013
ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ...
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25 mai 2016
né le 30 Septembre 1946 à VERDUN ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Elisabeth Marie Rose C... épouse Y...
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19 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique A... épouse X...
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
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14 juin 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Madame Axelle Wanda Y...
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