Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/07217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine

DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur [E] [C] [N] [D] demeurant : [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de maître Martine

né le 1er Janvier 1953 à IBRAGHEN / TANANT (Maroc) demeurant... 78110 LE VESINET représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoué-No du dossier 260352 assisté de Me Martine MELOIS, avocat

SARL MELI-MELO Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social ayant son siège au 108 rue Amelot-75011 PARIS Représentée par Me Bruno

au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES Madame Suzanne Annick C...

Martin ; - les observations de M.

Une note en délibéré présentée par la communauté de communes du Mellois en Poitou a été enregistrée le 11 décembre 2025.

X... a été engagé en qualité de VRP multicartes le 30 septembre 1975 par la société des Anciens Etablissements Martin, distribution des produits de la marque Melior ; qu'il visitait la clientèle de détaillants

MELIOR [...] [...]

  Diogo Francisco de Melo e Faro Maldonado Passanha, José Dionísio de Melo e Faro Passanha, M me Maria Cristina de Melo e Faro Passanha, MM.

annule le jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles son mari

de Rennes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 à 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes

L..., (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SASU SAFIR ET MELON Activité : Affrètement et organisation des transports (5229B) [...] [...] [...]

LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B..., Robert D..., Patrick E...

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cadastré section T n° 173 au lieu-dit de la Pointe Melon au Robert.

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Maria Luíza MELO CHAMPALIMAUD 1943 Portugaise Lisbonne 3. Maria Cristina MELLO CHAMPALIMAUD LINO 1945 Portugaise Lisbonne 4. José MELLO CHAMPALIMAUD 1947 Portugaise Lisbonne 5.

de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Marius Y... ... 97160 MOULE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU (toque 44), substitué par Maître BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE

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