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6 résultats pour « Maryvonne GODIVIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

6688377f342d338c20d2cc23

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DB2H-W-B7G-XLIN Affaire : [U] / [G] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Exécutoire et copie à : Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Maryvonne

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a0c0d3e3fe99d160a8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/07498 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SUTX Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Maryvonne GODIVIER

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Godin, demeurant 6, rue Fernel, 60300 Senlis, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cofrabelle, 17 / de M. Grezard, demeurant 41, Grande Rue, 05100 Briançon, 18 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd96

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-33730 VILLANDRAUT représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GODIN GRILLET HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ec

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea01

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle