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11 résultats pour « Mathilde HOUET-WEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1cebecdc6046d4789835e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PSP MEDIA, Ayant pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Demanderesse au recours à Madame [W] [R], Ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER Michel - Administrateur judiciaire de SAS ART & FRAGRANCE SERVICES 53 Rue Saint Merry B.P.18 77301 FONTAINEBLEAU CEDEX représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd76f0cdc6046d4703630e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: 20 juin 2025 Décision attaquée : n° 25/01148 rendue par la commission arbitrale des journalistes le 5 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f00

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

EM TECHNIQUE 82 avenue du Château BP 7034 95051 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R02 APPELANTE [****************] Monsieur Franck X..

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TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant

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CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d41

Appel

6 avril 2021

6 avril 2021

commerce du tribunal d'instance de Hambourg (Allemagne) sous le No HRB 52063, Ayant son siège social: [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG no 09/ 09935 APPELANTE SA A... ... 75008 PARIS représentée par Me Mathilde

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b9294

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMEE Société ODENWALD FASERPLATTENWERK GMBH VENANT AUX DROITS DE SAS OWA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Mathilde

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CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MANKIEWICZ FRANCE N° SIRET : 485 290 571 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Mathilde

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487700

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

[N] [E] (Gérant) et par Me Mathilde HOUET- WEIL de la SCP WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra FRELAT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0514JUD003454997

Admin. suprême

14 mai 2002

14 mai 2002

    Mr Mathijs Henricus Meulendijks died in September 2000. The proceedings are being pursued in his stead by his heirs.

Source officielle