Mayouf, - X...

francs, les garanties de la MATMUT ne seraient plus accordées ; que Jean-Michel X... avait reconnu ne pas avoir réglé ladite somme de sorte que la garantie due par la MATMUT se trouvait suspendue à partir

COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT

La société Matmut, indiquant avoir versé diverses sommes à la société Atlassib ainsi qu'à M. [L] et à M.

Dominique, - La Compagnie MATMUT, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 4 septembre 1997 qui, dans la procédure suivie contre le premier, notamment

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 211-10, R. 211-13, L. 421-1 du Code des assurances et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la Matmut

(10e chambre civile), au profit : 1 / du comité d'entreprise du Centre hélio marin de Vallauris, dont le siège est 06220 Vallauris, 2 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT

[Z], assurée par la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (la société Matmut), impliquée dans l'accident, a rejeté la demande de partage de responsabilité formée par la société Matmut et a

, et alors, d autre part, que l auteur d un délit ou d un quasi délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu il a causé ; qu en se fondant sur la circonstance que les matrices litigieuses n°

. ; "au motif qu'il aurait déversé du mazout dans les citernes d'eau potable de celui-ci ; "alors, d'une part, que la contravention prévue à l'article R. 401 suppose l'existence de blessures, coups

La société Matmut conteste la recevabilité du moyen.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Matmut

1], a formé le pourvoi n° Z 21-24.555 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la Mutuelle assurance travailleur mutualiste (MATMUT

alors, selon le pourvoi, de première part, que le contrat de travail de Mme X... engagée par la Matmut le 16 septembre 1965 n'a à aucun moment été rompu lors de son affectation par simple mutation du

(la Matmut) et la société GMF assurances (la GMF) ; que M.

Ana, épouse Z..., - LA MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 20 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le maire de la commune de Matoury a signé le 30 septembre 1993 avec la société UNIMAT

[I] et de la société Lucian, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Matmut, venant aux droits de la société Matmut assurances, après débats en l'audience publique du 29 janvier

(la Matmut). 3.

Il ajoute que Madame [O], gérante de la SCI MAJONG, doit être condamnée solidairement avec la SCI MAJONG et Monsieur [Y].