procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le numéro 2300176, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er mars 2023 à 13 h 20, Mme B épouse A E, représentée par Me Maxence

B A, représenté par Me Guillemain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la présidente de la commission de discipline de l'université

B A, représenté par Me Guillemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A se disant E C, représenté par Me Maxence Guillemin demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel

B A, représenté par Me Guillemin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète

35L7-V-B7J-CKTJN Vu le recours formé par : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Monsieur [W] [O] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Représentés par Me Maxence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786

Philippe Guillemot, 42 / de M. Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne, domicilié à Dijon (Côte d'Or) ...Hôpital dans l'affaire opposant : La société anonyme GUILLEMET

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), dans l'affaire opposant : la société anonyme GUILLEMET

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00958 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5J5 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00897 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GX 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION représentée par Monsieur [D] [S], en sa qualité de représentant légal de la société, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque, Terre Plein Guillain, BP. 6534 (Nord), en cassation

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT6H Vu le recours formé par : SELARLU [G] AVOCAT Avocats à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maxence

Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M. Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M.

Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M. Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M.

Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Olivier FEDON, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN

Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [M] [YD] veuve [WW] née le 01 Avril 1954 à VERSAILLES (78000), demeurant 6 rue Masséna

The guidelines specify among other things that the legal framework governing public service broadcasters should clearly stipulate their editorial independence and institutional autonomy, especially in