N° RG 23/02133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FWO (N° RG 23/07232) PARTIES : DEMANDEURS Madame [W] [Z] née le 14 Mai 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maxence WALAS, avocat au

N° RG 25/02929 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OF5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [N] né le 18 Juin 1965 à RUSSIE demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxence WALAS, avocat au barreau de MARSEILLE

03 Septembre 2025 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OBH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [G], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Maxence

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBJ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Maxence

barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maxence

Septembre 2024 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [T] Née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Maxence

publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WEC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxence

naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Maxence

par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Stéphane COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Maxence

naissance 1] 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Maxence

LUYCKX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 27 Mai 2024 par Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP ARCOLE ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : - 18

SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe ROZEC de l'EURL PHILIPPE ROZEC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxence

mise à disposition au Greffe RG 2023064781 ENTRE : SAS SUNCOO GROUPE, RCS de Paris B 498 720 044, dont le siège social est 62 rue la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Alan WALTER

[J] demeurerait « en Polynésie française, dans les îles Walis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, et à moins que la signification ait pu être faite

Italie (n° 43663/98)             Satisfaction équitable Les six requérants, Elio Mason, Olga Manente, Mario Mason, Giuseppina Mason, Bruna Spolaor et Franco Mason, sont

LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD

Italy (no. 43663/98)   Just satisfaction The six applicants, Elio Mason, Olga Manente, Mario Mason, Giuseppina Mason, Bruna Spolaor and Franco Mason, are Itaian nationals who were born in 1953, 1921