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2 résultats pour « Maxime SBRANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d071

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

.-98775 AVATORU RANGIROA (Polynésie) représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacqueline CLOUZOT substituée par Me Maxime SBRANA, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a596d

Appel

14 août 2023

14 août 2023

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime

Source officielle