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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff6130
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [O] [I] né le 01 Août 1981 à [Localité 4] (BIELORUSSE) de nationalité BIELORUSSE Ayant pour conseil en première instance Maître Maxime
RETENTION ADMINISTRATIVE
673fb094cf657bf834ecb3f6
1 octobre 2024
En l’absence de PREFECTURE DE L’EURE ET LOIR, dûment convoqué. En présence de Monsieur [H] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
8ème chambre
DTA_2500960_20250716
16 juillet 2025
A la suite d'un contrôle routier effectué par les services de la gendarmerie nationale de Sainte-Maxime le 28 janvier 2025, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507299_20250917
17 septembre 2025
En premier lieu, l'arrêté du 7 août 2025 a été signé par Mme Maxime Ahrweiller Adousso, secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet en date