Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2510298_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Maya Bouchoucha, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510606_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A C B, représenté par Me Maya Bouchoucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6aefd08a51136d9805d
6 novembre 2019
6 novembre 2019
] [X] épouse née [J] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 5] (75012) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Guillaume MEAR, avocat au barreau de MELUN Ayant pour avocat plaidant Me Maya
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208830_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielle