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Article R6311-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 82

Code de la santé publique

Une cellule d'urgence médico-psychologique, dite "cellule d'urgence médico-psychologique régionale", désignée par arrêté du ministre chargé de la santé, assure la mission de coordination régionale des cellules d'urgence médico-psychologique départementales

Article R6311-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Code de la santé publique

Sous la coordination de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale, le psychiatre référent d'une cellule d'urgence médico-psychologique départementale est chargé : 1° D'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la cellule d'urgence

Article 11

—

I. ― Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ secrétariat médical ” assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine du secrétariat médical

Article R6311-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Code de la santé publique

I. - Le réseau national de l'urgence médico-psychologique est constitué par l'ensemble des cellules d'urgence médico-psychologique.

Article L6132-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

-Le groupement hospitalier de territoire peut être autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé à instituer une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement en lieu et place de la commission

Article ANNEXE 1

—

-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES Auxiliaires de soins territoriaux.

Article R6147-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux. 1° Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers

Article R6311-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

Code de la santé publique

médico-psychologique zonale " est chargée de coordonner la mobilisation des cellules d'urgence médico-psychologiques de la zone de défense.

Article R6132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 09

Code de la santé publique

paramédicaux des établissement ou services médico-sociaux parties au groupement.

Article L6132-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement comprend des représentants des différentes catégories de personnels de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article L6143-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Code de la santé publique

des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population.

Article 1

—

Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article D1432-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux est chargée : 1° De préparer un avis sur le projet de schéma régional de santé ; 2° De contribuer à l'évaluation des besoins médico-sociaux et d'analyser leur évolution

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de l'action sociale et des familles

L'action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale suivantes : 1° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, prévention et lutte contre les maltraitances

Article R262-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 24

Code des juridictions financières

Lorsqu'une personne morale contrôlée poursuit des activités distinctes de celles présentant un caractère sanitaire, social ou médico-social, le contrôle porte sur les seuls établissements, services ou activités à caractère sanitaire, social ou médico-social

Article R272-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 26

Code des juridictions financières

Lorsqu'une personne morale contrôlée poursuit des activités distinctes de celles présentant un caractère sanitaire, social ou médico-social, le contrôle porte sur les seuls établissements, services ou activités à caractère sanitaire, social ou médico-social

Article R6311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Code de la santé publique

L'agence régionale de santé organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques : Elle constitue, pour chaque établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), une cellule d'urgence médico-psychologique départementale

Article D312-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque les professionnels des établissements ou des services médico-sociaux interviennent dans les établissements scolaires, ils restent sous la responsabilité hiérarchique du directeur de l'établissement ou du service médico-social.

Article 2

—

La cellule d'urgence médico-psychologique régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique est désignée par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'agence régionale de santé parmi les cellules d'urgence médico-psychologique

Article Annexe 3

—

1° Contexte d'intervention de la cellule d'urgence médico-psychologique et analyse des risques au niveau du territoire concerné. - équipe d'encadrement (psychiatre référent, psychologue référent, infirmier référent) ; 4° Moyens mis à disposition de la

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